Découvrez les avantages des meilleurs contrats d'assurance vie du moment. Voici nos astuces et bons plans pour bien choisir votre contrat sans vous tromper.
Au sommaire
L'assurance-vie a pour objectif de favoriser la constitution d'une épargne sur le long terme.
Elle bénéficie d'une fiscalité particulièrement attractive, quelle que soit la finalité de l'investissement envisagé (transmission de patrimoine, retraite, mise en place de revenus complémentaires, diversification patrimoniale…).
Les atouts de la fiscalité de l'assurance-vie
Les avantages actuellement liés à la fiscalité de l'assurance-vie concernent deux cas distincts :
- la fiscalité en cas de vie lors d'un rachat
- la fiscalité en cas de décès du souscripteur
La fiscalité en cas de rachat
-
une assiette de calcul très avantageuse : la fiscalité en cas de rachat concerne uniquement le montant des produits imposables (intérêts ou plus-values). Le capital investi ne supporte aucune fiscalité. En cas de rachat partiel, seule la part des intérêts correspondant à la fraction de l'épargne retirée est imposable. La fiscalité est donc considérablement limitée.
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une fiscalité allégée sur la durée : l'assurance vie est un placement sur le long terme. C'est la raison pour laquelle, plus la durée de placement est longue, plus la fiscalité est allégée. Aussi, plus un rachat intervient tard, plus la fiscalité est attractive. En cas de rachat, vous pouvez, selon votre tranche d'imposition, intégrer les intérêts dans votre déclaration au titre de l'Impôt sur les Revenus ou tout simplement opter pour le Prélèvement Forfaitaire libératoire (PFL) dégressif sur les intérêts.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le choix du mode d'imposition le plus avantageux.
| Ancienneté du contrat | Rachat avant 4 ans | Rachat entre 4 et 8 ans | Rachat après 8 ans Après abattement *(1) |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | |||
| Impôt sur le Revenu | 35% | 15% | 7,5% *(2) |
| ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire | Selon la Tranche Marginale d'Imposition | ||
| Prélèvements sociaux | |||
| 15,5% *(3) | |||
*(1) : 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple.
*(2) : Prélèvement effectué au 1er euro, le montant de l’abattement est restitué via un crédit d’impôt. Ne s’applique pas aux versements effectués avant le 26/09/1997, ni aux contrats DSK et NSK.
*(3) : Exonération pour les contrats d’assurance vie « EPARGNE HANDICAP » et « NON RESIDENTS FISCAUX FRANÇAIS »
Une durée de placement minimum de 8 ans vous permet d'optimiser l'avantage fiscal de l'assurance-vie.
A titre d'exemple, Madame B., mariée, effectue un versement unique le 01/01/2009 de 45 000 €, le taux de rendement brut annuel est de 4%. Après 8 ans, elle effectue des rachats partiels successifs au 1er janvier. Sur un total de 39 957 € de rachat, elle a réglé: 2 339 € de Prélèvements Sociaux et seulement 4 € au titre de PFL grâce à l'abattement de 9 200 € :
| Année | Epargne acquise au 31/12 | Rachat brut | Part d'intérêts | Plvts sociaux 15,5% | Abattement sur la part d'intérêts | PFL 7,5% | Montant net versé | Montant effectif du PFL après remboursement via crédit d'impôt |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 56 699 € | 9 562 € | 2 866 € | 444 € | 9 200 € | 215 € | 9 000 € | 0 € |
| 2019 | 52 322 € | 6 410 € | 2 094 € | 325 € | 9 200 € | 157 € | 6 000 € | 0 € |
| 2022 | 56 605 € | 2 171 € | 871 € | 135 € | 9 200 € | 65 € | 2 000 € | 0 € |
| 2023 | 36 256 € | 21 815 € | 9 258 € | 1 435 € | 9 200 € | 694 € | 20 000 € | 4 € |
| Totaux | 39 957 € | 15 089 € | 2 339 € | 9 200 € | 1 131 € | 37 000 € | 4 € | |
A SAVOIR: De la même façon, la fiscalité dégressive et le système de calcul applicable aux rachats partiels, l'assurance-vie vous donne la possibilité de mettre en place des revenus réguliers dans des conditions fiscales avantageuses. Une solution astucieuse pour percevoir des revenus complémentaires peu fiscalisés ! N'hésitez pas à nous interroger.
La fiscalité en cas de décès
- une fiscalité attractive pour transmettre un patrimoine : les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignées) dans votre contrat ne rentrent pas dans votre actif successoral, ils bénéficient de la fiscalité spécifique à l'assurance-vie. A cet égard, l'assurance-vie constitue un excellent moyen d'optimiser la transmission d'un patrimoine à vos proches. La fiscalité actuellement applicable distingue les capitaux décès issus des versements effectués AVANT 70 ans de ceux qui sont issus des versements effectués APRES 70 ans.
Les versements effectués AVANT 70 ans : les capitaux décès constitués par vos versements effectués avant 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession, quel que soit votre degré de parenté avec vos bénéficiaires désignés, dans la limite d'une franchise de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà de cette franchise, il y a imposition forfaitaire du capital décès au taux de 20% jusqu'à la somme de 902 838 € et au taux de 25% au-delà.
Les versements effectués APRES 70 ans : les capitaux décès constitués par vos versements effectués après 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession sur le capital dans la limite de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus) et de la totalité des intérêts. Au-delà, application des droits de succession selon votre degré de parenté avec vos bénéficiaires sur les primes versées.
A SAVOIR: Depuis août 2007, si le bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, les capitaux décès bénéficient d'une totale exonération fiscale.
- Des capitaux décès soumis aux prélèvements sociaux : la part de plus-value issue des capitaux décès est soumise aux prélèvements sociaux de 15,5%.
- L’assurance-vie est un outil d’optimisation fiscal dans le cadre d’une transmission de patrimoine : la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès permet d’optimiser avantageusement la transmission d’un patrimoine.
A titre d’exemple : Monsieur M., marié, 2 enfants, décède à 65 ans. Monsieur et Madame M. ont effectué une donation entre époux. Le patrimoine personnel de Monsieur M. est de 600 000 €. Deux cas sont présentés ci-après:
CAS N° 1 :
Monsieur M. n'a pas souscrit de contrat d'assurance-vie :
Montant de l'actif successoral : 600 000 €
Le patrimoine est réparti de la façon suivante:
Madame M. choisit de percevoir 1/3 de l'actif successoral de son époux
=> Fiscalité 0 € aucuns droits de succession.
Part de Madame : 200 000 €
La part de chaque enfant est de : 200 000 €
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de : 100 000 €
=> Fiscalité sur les successions par enfant : 18 194 €.
Part du 1er enfant : 181 806 €
Part du 2ème enfant : 181 806 €
CAS N°2 :
Monsieur M. a souscrit un contrat d'assurance-vie :
Bénéficiaires : Madame M. et ses deux enfants par parts égales.
Montant du capital décès issu de l’assurance-vie : 200 000 €
Montant de l'actif successoral : 400 000 €.
Son patrimoine est réparti de la façon suivante :
Madame M. percevra :
- 1/3 des capitaux décès issus du contrat d'assurance-vie : 66 667 € => Fiscalité assurance vie 0 €
- 1/3 de l'actif successoral de son époux : 133 333 € => Fiscalité successorale 0 €
Part de Madame : 200 000 €
Chacun des enfants percevra :
- 1/3 de l'actif successoral : 133 333 € => Fiscalité successorale 4 861 €
Part de chaque enfant 128 472 €
- 1/3 des capitaux décès issus du contrat d'assurance-vie: 66 667 €
=> Fiscalité assurance-vie 0 € car inférieurs à l'abattement de 152 500 €.
Quelle que soit votre situation patrimoniale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous ferons bénéficier de notre expertise et vous accompagnerons dans vos projets.