Contrat de capitalisation

Tout comme le contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation s’inscrit dans une véritable stratégie patrimoniale. Il peut avoir comme objectif de favoriser la constitution d'une épargne sur le long terme tout en bénéficiant d'une fiscalité particulièrement attractive mais peut également permettre d’organiser et d’anticiper la transmission de votre vivant ou suite à votre décès.

Les atouts de la fiscalité du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un excellent outil d’optimisation patrimonial qui doit être considéré dans une optique d’organisation de la transmission et de diversification des placements notamment si les abattements, en cas de décès, liés à l’assurance-vie ont déjà été utilisés :

  • un régime fiscal en cas de rachats identique à celui de l’assurance-vie
  • une fiscalité ISF allégée
  • un outil de transmission du contrat

La fiscalité en cas de rachat

  • une assiette de calcul très avantageuse : la fiscalité en cas de rachat concerne uniquement le montant des produits imposables (intérêts ou plus-values). Le capital investi ne supporte aucune fiscalité. En cas de rachat partiel, seule la part des intérêts correspondant à la fraction de l'épargne retirée est imposable. La fiscalité est donc considérablement limitée.
  • une fiscalité allégée sur la durée : le contrat de capitalisation est un placement sur le long terme. C'est la raison pour laquelle, plus la durée de placement est longue, plus la fiscalité est allégée. Aussi, plus un rachat intervient tard, plus la fiscalité est attractive. En cas de rachat, vous pouvez, selon votre tranche d'imposition, intégrer les intérêts dans votre déclaration au titre de l'Impôt sur les Revenus ou tout simplement opter pour le Prélèvement Forfaitaire libératoire (PFL) dégressif sur les intérêts.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le choix du mode d'imposition le plus avantageux.

Ancienneté du contrat Rachat avant 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans Après abattement *(1)
Fiscalité
Impôt sur le Revenu 35% 15% 7,5% *(2)
ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire Selon la Tranche Marginale d'Imposition
Prélèvements sociaux
  15,5% *(3)

*(1) : 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple.
*(2) : Prélèvement effectué au 1er euro, le montant de l’abattement est restitué via un crédit d’impôt. Ne s’applique pas aux versements effectués avant le 26/09/1997, ni aux contrats DSK et NSK.
*(3) : Exonération pour les contrats « EPARGNE HANDICAP » et « NON RESIDENTS FISCAUX FRANÇAIS »

Une durée de placement minimum de 8 ans vous permet d'optimiser l'avantage fiscal du contrat de capitalisation.

A titre d'exemple, Madame B., mariée, effectue un versement unique le 01/01/2009 de 45 000 €, le taux de rendement brut annuel est de 4%. Après 8 ans, elle effectue des rachats partiels successifs au 1er janvier. Sur un total de 39 957 € de rachat, elle a réglé: 2 339 € de Prélèvements Sociaux et seulement 4 € au titre de PFL grâce à l'abattement de 9 200 € :

Année Epargne acquise au 31/12 Rachat brut Part d'intérêts Plvts sociaux 15,5% Abattement sur la part d'intérêts PFL 7,5% Montant net versé Montant effectif du PFL après remboursement via crédit d'impôt
2018 56 699 € 9 562 € 2 866 € 444 € 9 200 € 215 € 9 000 € 0 €<
2019 52 322 € 6 410 € 2 094 € 325 € 9 200 € 157 € 6 000 € 0 €
2022 56 605 € 2 171 € 871 € 135 € 9 200 € 65 € 2 000 € 0 €
2023 36 256 € 21 815 € 9 258 € 1 435 € 9 200 € 694 € 20 000 € 4 €
Totaux 39 957 € 15 089 € 2 339 € 9 200 € 1 131 € 37 000 € 4 €

A SAVOIR: De la même façon, la fiscalité dégressive et le système de calcul applicable aux rachats partiels, le contrat de capitalisation vous donne la possibilité de mettre en place des revenus réguliers dans des conditions fiscales avantageuses. Une solution astucieuse pour percevoir des revenus complémentaires peu fiscalisés ! N'hésitez pas à nous interroger.

Une fiscalité ISF allégée

Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous bénéficiez d’une fiscalité très attractive. Les plus-values ne sont pas comptabilisées dans l’assiette de calcul de l’ISF. Elles sont donc totalement exonérées d’ISF.

Un outil de transmission du contrat

En matière de transmission, l’investissement étant traité comme un actif de droit commun, vous pouvez décider d’opter pour une donation de tout ou partie de votre contrat, en pleine propriété ou en usufruit.

De plus, le décès ne mettant pas automatiquement fin au contrat, le ou les héritiers auront la faculté de conserver le contrat tout en bénéficiant de l’antériorité qui s’y attache. Le contrat de capitalisation peut notamment être utilisé pour accueillir des fonds issus de la vente d’un bien immobilier déjà démembré. Enfin, ce contrat pouvant également être souscrit par une personne morale, il constitue pour les SCI un excellent outil de transmission et de valorisation de capital. La SCI peut effectuer des versements, des arbitrages, des avances ou des rachats et transmettre tout ou partie de ses parts valorisées.

Quelle que soit votre situation patrimoniale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous ferons bénéficier de notre expertise et vous accompagnerons dans vos projets.